Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

Nous vous invitons à lire avec la plus grande attention le présent document. Il énonce les Conditions Générales d’Utilisation réglementant votre accès et votre utilisation du site Web de « Un cours à part ». Ce Site a été créé en France. En utilisant le présent Site, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par l'Éditeur. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Le simple fait de consulter ou d'utiliser le Site, vaut acceptation, sans réserve de la part de l'Internaute des présentes CGU. Dans l'hypothèse où vous n'accepteriez pas ces Conditions Générales d'Utilisation ou vous ne seriez pas en accord avec leurs stipulations, vous ne pourriez pas utiliser le Site.

Éditeur du site

Le présent site appartient et est édité par Guillaume BESANÇON, domicilié au 14 place Claudel, 78180 Montigny le Bretonneux (France), sous le statut d'auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIREN : 819 117 292

Toutes les informations affichées sur les profils et les cours particuliers n'engagent que les auteurs des dites informations. Le Site et son Éditeur ne pourront pas être tenus responsables en case d'informations incorrectes ou erronées, voir illicites. Cependant, comme prévu dans les présentes conditions, l'Éditeur se réserve le droit de supprimer toutes données non conformes.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 059 500 €.

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Définition

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Site internet « Un Cours à Part » (ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Site et consultant le Site accessible depuis les différents supports.

Annonce ou Cours Particulier: désigne une Proposition de Cours ou une Demande de Cours

Proposition de Cours : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographiques, dessinées), déposé par un Professeur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de vendre un service, et diffusé sur le Site Internet.

Demande de Cours : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographiques, dessinées), déposé par un Elève sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de solliciter un service, et diffusé sur le Site Internet.

Professeur : désigne toute personne physique, établie en France (inclus les DOM), possédant un profil sur « Un cours à Part » et ayant déposé une Proposition de Cours particulier sur le Site ou ayant fait une demande de contact à un élève via une annonce.

Elève : désigne toute personne physique, établie en France (inclus les DOM), possédant un profil sur « Un cours à Part » et ayant fait une demande de contact à un professeur via une annonce ou ayant déposé une Demande de Cours particulier sur le Site.

Annonceur : désigne un Professeur ou un Elève

Profil : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet que tout Utilisateur peut créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Propositions et Demandes de Cours particuliers, sa liste de professeurs et sa liste d’élèves.

Éditeur : désigne la personne qui possède, édite et exploite le Site Internet. (cf. le paragraphe "Éditeur du site")

Site ou Site Internet : désigne le site internet exploité par l'Éditeur accessible principalement depuis l'URL www.uncoursapart.fr et permettant aux Utilisateurs, aux Professeurs et aux Elèves d'accéder via internet au service fournis.

Relation : désigne le lien entre un Professeur et un Elève créé dès lors qu’un Utilisateur fait une demande de contact à un Professeur ou un Elève via une Annonce. Celui-ci doit être ensuite validé par les deux parties (cf. Gestion des Relations)

Notation : désigne la note et le commentaire laissés par un Elève à un Professeur qui sont en Relation.

Blog : désigne l’espace où l’éditeur affiche des Articles.

Article : désigne un billet rédigé sur un sujet et visible via le Blog.

Commentaire du blog : désigne les commentaires laissés par des Utilisateurs sur les Article dans le Blog.

Règles relatives à la propriété intellectuelle

Le Site contient des informations, images et autres matériaux qui sont la propriété de l'Éditeur et/ou des Utilisateurs de ce site. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition des Utilisateurs par les Utilisateurs de ce Site. En conséquence, les Utilisateurs du Site s'engagent à ne pas :

  • Utiliser ou interroger le Site pour le compte ou au profit d'autrui,
  • Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le Site,
  • Reproduire tout ou partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu,
  • Intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Vous ne pouvez vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence à du matériel protégé.

Un Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer toute information placée sur ce Site et lui appartenant.

l'Éditeur est le producteur de la base de données constituée par le Site, au sens de l'article L341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. l'Éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

Règles relatives aux données personnelles

Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, ce Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL – en date du 29/03/2016 – récépissé de déclaration n°1943802 v 0.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles peuvent exercer leurs droits d'accès et de modification sur ces données, en envoyant un message via le formulaire de contact .

De plus, aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des Utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles sans votre accord.

Codes d’accès

Les codes d'accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter à son Profil. Ces codes d’accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur ou générés de manière aléatoire puis transmis à l’Utilisateur sur son adresse email personnelle.

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des codes d'accès le concernant.

Sauf preuve contraire, toute connexion au site ou transmission de données effectuée en utilisant les codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L'Utilisateur s'engage à conserver ses codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, l'Éditeur, via le formulaire de contact ou les modifier sans délai en allant sur la page de connexion et en cliquant sur le lien dédié « mot de passe oublié ». L’Utilisateur recevra alors sur son adresse email personnel un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.

Liens hypertextes

l'Éditeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site internet par des liens hypertextes.

Annonces

Dépôt d’annonce :

Le dépôt d’une Proposition ou d’une Demande de cours particuliers sur le site est un service gratuit pour les utilisateurs. Un Utilisateur peut déposer une Annonce à partir d’un formulaire disponible en cliquant sur « Nouveau un Cours » ou à partir de la page de Profil.

Contenu de l’annonce :

L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu de chacune de ses Propositions de cours particuliers. Il garantit que l’Annonce ne va pas à l’encontre de certaines réglementations en vigueur telles que celles relatives à la consommation, à la concurrence, à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité etc.

La saisie des champs obligatoires doit être claire. L’annonce ne peut concerner qu’une seule catégorie, mais regrouper plusieurs matière de cette catégorie.

L’Annonceur s’engage à ne pas faire paraître plusieurs annonces ayant un contenu identique.

Le texte de l’Annonce devra uniquement décrire le service faisant l’objet de l’Annonce.

Il est interdit de diffuser des Annonces dont le contenu est :

  • A caractère politique
  • A caractère religieux
  • A caractère discriminatoire
  • A caractère sexuelle
  • A caractère violent...

Cette liste n’étant pas exhaustive, l'Éditeur se réserve le droit de retirer toute annonce contraire aux CGU et à l’éthique.

Suppression des annonces

Pour arrêter la diffusion d’une Annonce, l’Annonceur doit cliquer sur le bouton « Supprimer» correspondant à l’Annonce dans l’espace « Mes Propositions » pour les Proposition de cours ou « Mes Demandes » pour les Demande de cours. Ces espaces sont disponibles via son Profil.

L'Éditeur se réserve la possibilité d’arrêter la diffusion d’annonces en cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation.

Modération des Annonces et de Notations

Suppression des Annonces illicites

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers. Un email pourra être envoyé à l’Annonceur afin de lui notifier la suppression de sa Proposition ou Demande de cours particuliers ainsi que la raison.

Suppression des Notations illicites

De même que pour les Annonce, l'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute Notation qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers. Un email pourra être envoyé à l’Elève afin de lui notifier la suppression de sa notation ainsi que la raison.

Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif soit en cliquant sur le lien "signaler un contenu" situé sur chaque page d'annonce, soit par mail en cliquant sur le lien "contact"

Demande de contact

Tout utilisateur peut effectuer une demande de contact via le formulaire prévu dans les Proposition ou Demande de cours particuliers.

Lorsque l’utilisateur possède un Profil et y est connecté :

  • les informations utilisées pour la demande sont celles renseignées dans la page de Profil et ne sont pas modifiable via le formulaire de contact ;
  • à l’envoi de la demande, une Relation entre Professeur et l’Elève est créée.

Gestion des Relations

Une Relation est créée lors d’une demande de contact par un Elève sur une Proposition d’un Professeur. Cette Relation doit ensuite être validée par les deux parties. Tant que les deux parties n’ont pas validées la Relation, celle-ci ne sera pas considérée comme valide.

Gestion des Elèves

Le professeur peut gérer la liste d’Elèves via l’onglet « Elève » de son profil. Si des Demandes sont en cours (Relation non validée par le Professeur), elles seront affichées en premier. Le Professeur pourra valider ou décliner la demande. Une fois une demande validée, elle ne pourra plus être annulée par le Professeur. De même, toute demande déclinée l’ai définitivement (pour faire réapparaitre la demande de Relation, l’Elève doit avoir fait une nouvelle demande de contact via une Annonce).

La liste des Elèves dont il a accepté la Relation est affichée à la suite des Demandes. Elle affiche pour chaque Elève : son nom/prénom, son image, son numéro de téléphone, la note et le commentaire laissés par l’Elève au Professeur. Il n’est pas possible à un Professeur de supprimer la Relation entre lui et un Elève. Cependant, si un Elève supprime la relation, celle-ci disparait aussi pour le professeur.

Gestion des Professeurs

De la même façon que pour la gestion des élèves par un professeur, un Elève peut gérer la liste de Professeurs via l’onglet « Professeur » de son profil. Si des Demandes sont en cours (Relation non validée par l’Elève), elles seront affichées en premier. L’Elève pourra valider ou décliner la demande. Toute demande déclinée l’est définitivement (pour faire réapparaitre la demande de Relation, l’Elève doit avoir fait une nouvelle demande de contact via une Annonce).

La liste des Professeurs dont l’Elève a accepté la Relation est affichée à la suite des Demandes. Elle affiche pour chaque Professeur : son nom/prénom, son image, son numéro de téléphone et la Notation laissée par l’Elève au Professeur. L’Elève peut à tout moment modifier cette Notation. Il peut aussi supprimer un Professeur de sa liste (La Relation est aussi supprimée du côté du Professeur). Cela engendre la perte définitive de la Notation.

Le Blog

Les articles affichés dans le blog ne peuvent pas être modifiés par les utilisateurs. Seul l’Editeur possède les droits de modification. Cependant, si le contenu fait l’objet de contestations (droit d’auteur, non-respect des règles de diffusion, atteinte aux droits d’un tiers), les Utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact pour en avertir l’Editeur, qui prendra la décision de modifier ou non le contenu de l’Article.

Seuls les Utilisateurs connectés au site peuvent laisser des Commentaires sur les Articles du Blog.

Les règle concernant les Commentaires de Blog sont identiques à celle présentées dans le paragraphe « Contenu de l’annonce » .

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout Commentaire de Blog qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Nullité d’une clause

La nullité d’une clause des CGU ici présente n’emporte, en aucun cas, la nullité de l’ensemble et toutes les autres clauses resteront donc en valides.

Accessibilité du site

l'Éditeur fera tout ce qui est en son possible pour rendre le Site accessible. Cependant, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques de l'Utilisateur et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent Site est susceptible d'interruption en cas de difficultés informatiques, réseau, techniques ou internet. Pour des raisons de maintenance, l'Éditeur pourra interrompre le Site.

Modification des CGU

l'Éditeur se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient donc à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible en permanence sur le site. Tout usage des services après modification des conditions générales d'utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles conditions générales d'utilisation.